Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 7.1 - Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement établit les conditions et modalités de fonctionnement du Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction, institué par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).
D. 138-2015, a. 1.
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